Evolutions legislatives de l’éolien en France (2009 – 2013)

Eolien 2008-20013

juillet 28, 2013 | Posted in Dossier | By

Voici le troisième article lié à l’évolution de la puissance éolienne installée en France. La période considérée s’étend de 2009 à mi 2013, c’est à dire du Grenelle de l’environnement à la loi Brottes.

loi vent 2009-2013

L’intensification de l’évolution législative

Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 visent à protéger l’environnement et à favoriser le développement durable. Votées en 2009 et 2010, elles déclenchent la publication d’un nombre important de textes concernant l’éolien. Le graphique ci-dessus illustre cette agitation, qui est tout particulièrement marquée en 2011.

Les dispositions du Grenelles 2 apportent de nouvelles contraintes aux projets éoliens, déjà circonscrits aux ZDE :

  • Les éoliennes sont inscrites au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).  Cette classification sera discutée par les professionnels de l’éolien avant d’être définitivement adoptée fin 2012. Une autorisation devra être délivrée par le préfet lorsque les mâts mesurent plus de 50 mètres et lorsque le site cumule une puissance de plus 20 MW (la taille moyenne des mâts ajoutés a déjà atteint 80 mètres en 2008). Le dossier de demande d’autorisation est complexe : il intègre une étude d’impact, une étude des dangers ainsi que des informations techniques et administratives.
  • La règle des 5 mâts : les nouveaux sites devront être constitués d’au moins 5 mâts pour pouvoir bénéficier de l’obligation d’achat. Ce seul décret interrompt 50% des projets en cours de développement en 2010, selon le SER (Syndicat des Énergies Renouvelables).

Par ailleurs, la limite de puissance des parcs est plus que doublée, passant de 12MW à 30 MW (environ 10 éoliennes).

Les mesures législatives indiquent que l’on entre dans une nouvelle phase de développement de l’éolien. Les acteurs de la filière ont eu le temps de démarrer leur activité. Ils doivent désormais se structurer de façon à monter en puissance avec un encadrement complexe et contraignant.

Au même moment, le secteur du photovoltaïque agonise sous le coup des textes qui modifient en permanence les tarifs de rachats…

La croissance de l’éolien en France

La nouvelle donne avantage les grands groupes, dont la solidité permet d’investir dans des projets plus importants. Le gouvernement va confirmer cette tendance en lançant les appels d’offres pour le développement de parcs éoliens en mer. Seuls les acteurs européens les plus développés pourront répondre à ces dossiers impressionnants :

Cette dynamique est confirmée en mars 2013, lorsqu’un deuxième appel d’offre est publié. Toutefois, ces chantiers n’illustrent qu’un volet de la progression de l’industrie éolienne en France.

Puissance éolienne par paysLes objectifs de développement à courts termes ont été revus à la baisse en 2009. Oubliant les 13 500 MW attendus en 2010, un nouveau  jalon est fixé à 11 500 MW en 2012.

Par ailleurs, si l’on compare la puissance installée chaque année en Europe, on constate que la croissance française s’effondre par rapport à celle de ses voisins (graphique ci-contre).

Sur fond de crise économique, les années 2011 et 2012 montrent les limites de la stabilité de l’industrie éolienne dans l’hexagone.

Pourtant, la France s’est engagée à tenir la promesse des 3 fois 20 : réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs niveaux de 1990, porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation et réaliser 20% d’économies d’énergie. Avec 7 500 MW installés, seul un tiers du chemin est parcouru.

 

Redonner du souffle à la filière : Brottes Ex-machina

En mars 2013, trois articles sont glissés dans la loi visant à préparer un « système énergétique sobre » (aussi appelée loi Brottes, du nom de son rapporteur) :

  • Abrogation de la règle des 5 mâts : les projets abandonnées peuvent être repris, de façon à relancer l’activité,
  • Abrogation des ZDE : de nouveaux espaces sont libérés pour le développement des sites,
  • Le droit de l’urbanisme est légèrement assoupli pour favoriser la création de parcs éoliens.

En marge de cette loi, le tarif d’achat de l’électricité produite en zone cyclonique est fortement relevé. En effet, les industriels français disposent d’un savoir faire reconnu grâce à des technologies adaptées, notamment utilisées sur les îles.

Après plusieurs années noires, la filières éolienne a de nouveau la marge de manœuvre nécessaire pour se relever. L’enjeu principal est aujourd’hui la capacité des acteurs à constituer des groupes plus puissants, capables d’accélérer leur développement et de rationaliser leur gestion.

 

Pour aller plus loin : voici les textes de loi consultés pour rédiger cet article :

décret du 4 mars 2009,

décret du 4 septembre 2009,

loi du 3 août 2009,

arrêté du 15 décembre 2009,

loi du 12 juillet 2010,

décret du 4 mars 2011,

ordonnance du 9 mai 2011,

arrêté du 14 juin 2011,

décret du 23 août 2011,

arrêté du 26 août 2011,

ordonnance du 16 septembre 2011,

loi du 5 janvier 2011,

décret du 9 novembre 2011,

décret du 14 décembre 2011,

décret du 20 janvier 2012,

décret du 27 janvier 2012,

décret du 20 avril 2012,

décret du 19 décembre 2012,

arrêté du 8 mars 2013,

loi du 14 avril 2013,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Evolutions legislatives de l’éolien en France (2005 – 2008)

Eolien 2005-2008

juin 22, 2013 | Posted in Dossier | By

Cet article poursuit l’étude du cadre législatif de l’éolien en France, afin de comprendre la réussite de cette filière. Les années 2005 à 2008 témoignent d’une progression solide et régulière de la puissance installée.

loi vent 2005-2008

La loi du 13 juillet 2005

Depuis 2000, la croissance du secteur de l’éolien se confirme. La confiance dans cet essor est telle que des certificats qui authentifient l’ « énergie verte » sont créés. Le pouvoir législatif prend aussi le risque de rigidifier l’encadrement réglementaire de la filière. C’est l’apparition des ZDE : les Zones de Développement de l’Éolien.

Les projets métropolitains positionnés hors des ZDE ne seront désormais plus bénéficiaires des tarifs d’obligation d’achat. La création de ces zones est laissée à l’initiative des communes, qui devront proposer un dossier au préfet. Ce dossier sera également examiné par une commission départementale : on ajoute des étages à la fusée… Cette organisation laisse entrevoir deux objectifs :

  • le contrôle, par les élus, du déploiement d’une industrie maintenant soumise à la controverse,
  • la mise au point d’un système très précis de recueil des taxes.

Pour les professionnels, la nouvelle est donc doublement mauvaise. Le gouvernement en a conscience et ne souhaite pas figer le dynamisme du secteur. Pour respecter les cycles industriels des projets – plusieurs mois -, les implantations « obligatoires » en ZDE sont reportées de deux ans.

Par ailleurs, le dispositif légal intègre désormais des mesures permettant le développement de l’éolien Offshore. Elles sont largement en avance de phase par rapport à la réalité du terrain.

Pas de perte de vitesse, malgré le verrouillage administratif ?

Le gouvernement reste persuadé de la croissance à venir de l’éolien. Pendant l’été 2006 les objectifs sont mêmes revus à la hausse pour l’horizon 2010, soit multiplier par 10 la puissance en 4 ans :

  • 12 500 MW de puissance installée sur terre,
  • 1 000 MW de puissance Offshore.

Pour y parvenir, les obstacles – autres qu’administratifs – sont balayés. EDF est attaqué en justice pour avoir trop tardé à raccorder un site éolien. Le jugement va pencher en faveur du développement du producteur d’énergie verte, faisant jurisprudence. La Compagnie du Vent, leader français de l’éolien ne pèse pourtant pas bien lourd face au géant international… Lequel tarde d’ailleurs à développer sa puissance éolienne en France.

Nouveau tarif éolienLe soutien est aussi tarifaire. Le prix d’achat du kWh semble diminuer en passant de 8.39 cts à 8.2 cts. Cependant, la durée d’indemnisation « pleine » est allongée. Sur une obligation d’achat contractualisée sur 15 ans, les 10 premières années sont désormais payées au tarif fort (au lieu de 5). C’est une très bonne nouvelle pour les investisseurs. Le graphique ci-contre illustre grossièrement l’intérêt de cette mesure, en particulier lorsque le site fonctionne de nombreuses heures dans l’année (hypothèse : facteur de charge de 25%).

En rigidifiant la réglementation, le gouvernement confirme son engagement auprès de la filière, s’assure la manne de l’éolien, tout en jouant la carte de la défense de l’environnement. La progression de la puissance installée est régulière, mais ce n’est pas assez pour rattraper l’Allemagne et l’Espagne : la France a renoncé à un rôle de leader international dans le domaine de l’éolien.

 

Pour aller plus loin : voici les textes de loi consultés pour rédiger cet article :

loi du 13 juillet 2005 (articles 33 à 39),

arrêté du 23 août 2005,

décret du 7 septembre 2005,

décision du 27 septembre 2005,

arrêté du 23 mars 2006,

circulaire du 19 juin 2006,

arrêté du 7 juillet 2006,

arrêté du 10 juillet 2006,

décret du 5 septembre 2006,

arrêté du 2 avril 2008,

décret du 26 août 2008,

arrêté du 17 novembre 2008,

arrêté du 23 décembre 2008.

 

 

 

 

 

 

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