Ce que dit rapport de la cour des comptes sur les énergies renouvelables

Rapport de la CdC

août 12, 2013 | Posted in Actualité | By

L’atteinte des objectifs fixés pour 2020 et au-delà aura un coût élevé pour la collectivité, et conduit à s’interroger sur leur soutenabilité. Source : synthèse du rapport de la cour des comptes dédié aux énergies renouvelables, publié le 25 juillet 2013.

Comment opposer, dans la même phrase, le développement des énergies renouvelables et la soutenabilité, mot indissociable de l’ouverture du sommet de Rio en 1992 ?

La lecture du rapport permet de comprendre la position de la Cour des Comptes vis à vis des énergies renouvelables ainsi que les impacts de sa prise de position.

Quels sont les objectifs de 2020 évoqués ?

Le paquet Climat Énergie européen impose aux états membres de développer la production d’énergie verte. Ainsi, la France s’est fixée l’objectif ambitieux de doubler sa production d’énergie issue de sources renouvelables entre 2005 et 2020, portant à 23% leur part dans la consommation finale. La Cour des Comptes défend qu’une démarche structurée est nécessaire pour dégager des bénéfices sur le long terme :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout particulièrement le CO2,
  • assurer l’indépendance énergétique,
  • dynamiser l’emploi et assurer le développement du marché.

Or, entre 2005 et 2011, le développement des énergies renouvelables s’éparpille entre des filières et souffre d’une progression irrégulière. Au global, la France reste assez proche de sa trajectoire, mais la Cour des Comptes s’inquiète du manque de cohérence politique et indique que des efforts importants devront être consentis pour atteindre les objectifs fixés.

Analyse, filière par filière

Le rapport s’intéresse à la rentabilité des différentes filières et dresse des comparaisons vertigineuses.

Production et coût des EnR par filièreLa tonne de CO2 évitée grâce à un dispositif thermique solaire coûte 9 fois plus cher au crédit d’impôt que celle évitée avec un dispositif de pompe à chaleur.

De même, le prix d’achat du MWh diffère selon qu’il est produit à partir d’une installation photovoltaïque, hydraulique ou éolienne.

La mise en regard, par filière, de la dépense publique (2005-2011) et de la production d’énergie pousse la Cour à assener que :

L’argument entendu régulièrement au sein des services de l’État,  selon lequel toutes les filières doivent être soutenues parce qu’elles présentent des potentiels, encore hypothétiques, de croissance ou de développement énergétique, ne résiste donc plus à cette situation puisqu’il aboutit à soutenir une filière quel qu’en soit le coût.

La phrase a été entendue, notamment par Denis Baupin, vice président de l’assemblée nationale, qui reconnait que cette analyse de la Cour des Comptes va permettre d’élever le débat*.

Des défaillances dans le mécanisme d’aide au développement des filières

Le passage en revue de l’ensemble des mesures de soutien révèle une kyrielle de dispositifs, plus ou moins ajustés au fil des années. Leur efficacité, calculée sur la base des informations divergentes dont disposent les institutions, est sérieusement mise en cause. Les coûts sont globalement répercutés sur :

  • Coût des EnR entre 2005 et 2020les contribuables pour l’installation et la recherche, principalement via le crédit d’impôt développement durable et la TVA réduite,
  • les consommateurs pour les tarifs d’achats et le développement du réseau.

Les charges imputées au contribuable ont été recentrées sur les économies d’énergies à partir de 2010. En revanche, les tarifs d’achats vont peser de plus en plus lourd sur les consommateurs, et ce pendant plusieurs dizaines d’années (graphique ci-contre). Le rapport désigne l’énergie solaire comme la cause principale, puisqu’elle représente à elle seule environ 40% de la CSPE. Cette étude tombe à point nommé, après l’annonce de la hausse du tarif de l’électricité.

Par ailleurs, le contentieux lié au développement de nouveaux projets est lui aussi souligné, tout comme les jugements cassés en appel. Ce phénomène reflète un manque de concertation qui pourrait être corrigé par une législation plus claire.

Enfin, le rapport compare le volume des investissements dans la recherche à celui des autres grandes puissances et estime qu’il est nécessaire d’intensifier l’effort de recherche. En parallèle, le développement industriel doit se concentrer sur les filières matures afin de limiter des investissements peu compétitifs.

L’impact sur l’emploi

Les données sur l’emploi sont très complètes et illustrent avec une finesse surprenante les soubresauts politiques. On observe sans peine l’explosion de la bulle du solaire, fin 2010, le bel essor de la filière des pompes à chaleur - qui ne dure que quelques années -, ainsi que le blocage des filières hydraulique et éolienne, lié à la législation très contraignante.

Emplois par filière EnR A la lecture de ce rapport…

Le rapport de la Cour des Comptes est remarquable lorsque l’on considère la quantité de données recueillies, la clarté du propos et la structure d’ensemble très solide. L’organisation des pouvoirs publics est critiquée sans complaisance, avec un faisceau de faits. Il fournit des éléments nécessaires pour mener une politique rationnelle ainsi que quelques propositions, mises en place chez nos voisins européens. On retiendra que :

Les filières solaires et géothermiques resteront donc, si rien ne change, de gros consommateurs de fonds publics pour une part très faible dans la production d’énergie.

 Ce rapport présente néanmoins des faiblesses :

- il ne met pas en regard des dépenses, les bénéfices financiers, qu’il s’agisse des impôts générés par l’emploi ou encore des taxes spécifiques aux énergies renouvelables. Que rapportera par exemple la taxe annuelle qui sera prélevée sur l’éolien offshore ? lien vers le décret du 26 août 2006

- la Cour des Comptes passe très vite sur la réduction des gaz à effet de serre, qui est l’un des trois piliers de sa vision long terme. Pourtant, les efforts consentis dans le secteur des énergies permettraient d’atteindre les objectifs de réduction de 2020, selon le panel d’experts missionnés par la ministre de l’écologie en 2012**. Ceux-ci demandent même de nouveaux engagements plus contraignants afin d’assurer une trajectoire cohérente jusqu’en 2050.

 - Enfin, la régulation du marché est présentée comme incontournable, de façon à limiter l’impact de l’intermittence de production des énergies renouvelables. En corrigeant cet aspect, la réglementation étoufferait dans l’œuf les solutions technologiques qui viendraient naturellement prendre leur place sur le marché. Le point me semble donc devoir être débattu.

La Cour des Comptes dresse avant tout le bilan de l’éclatement de la bulle du solaire, analyse les erreurs commises et anticipe sur leurs conséquences. Le débat est déplacé sur un territoire inédit : la valorisation des filières renouvelables les unes par rapport aux autres. La méthodologie et la démarche sont louables. On peut toutefois s’inquiéter de l’impact de cet écartèlement du Syndicat des Énergies Renouvelables, au moment de tirer les grandes lignes de la transition énergétique. 

 

* : Le communiqué du député est publié à cette adresse.

** : Conférence organisée par la Chaire Économie du Climat à l’Université Dauphine le 1er mars 2012, sous le haut parrainage de la Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Les objectifs de 2020 étaient présentés comme accessibles et demandaient donc dès maintenant la fixation d’objectifs ambitieux pour préserver la dynamique. [...] a strong likelihood that our current 2020 Climate and Energy Package target will be achieved [...].lien vers le compte rendu, en anglais

 

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Evolutions legislatives de l’éolien en France (2009 – 2013)

Eolien 2008-20013

juillet 28, 2013 | Posted in Dossier | By

Voici le troisième article lié à l’évolution de la puissance éolienne installée en France. La période considérée s’étend de 2009 à mi 2013, c’est à dire du Grenelle de l’environnement à la loi Brottes.

loi vent 2009-2013

L’intensification de l’évolution législative

Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 visent à protéger l’environnement et à favoriser le développement durable. Votées en 2009 et 2010, elles déclenchent la publication d’un nombre important de textes concernant l’éolien. Le graphique ci-dessus illustre cette agitation, qui est tout particulièrement marquée en 2011.

Les dispositions du Grenelles 2 apportent de nouvelles contraintes aux projets éoliens, déjà circonscrits aux ZDE :

  • Les éoliennes sont inscrites au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).  Cette classification sera discutée par les professionnels de l’éolien avant d’être définitivement adoptée fin 2012. Une autorisation devra être délivrée par le préfet lorsque les mâts mesurent plus de 50 mètres et lorsque le site cumule une puissance de plus 20 MW (la taille moyenne des mâts ajoutés a déjà atteint 80 mètres en 2008). Le dossier de demande d’autorisation est complexe : il intègre une étude d’impact, une étude des dangers ainsi que des informations techniques et administratives.
  • La règle des 5 mâts : les nouveaux sites devront être constitués d’au moins 5 mâts pour pouvoir bénéficier de l’obligation d’achat. Ce seul décret interrompt 50% des projets en cours de développement en 2010, selon le SER (Syndicat des Énergies Renouvelables).

Par ailleurs, la limite de puissance des parcs est plus que doublée, passant de 12MW à 30 MW (environ 10 éoliennes).

Les mesures législatives indiquent que l’on entre dans une nouvelle phase de développement de l’éolien. Les acteurs de la filière ont eu le temps de démarrer leur activité. Ils doivent désormais se structurer de façon à monter en puissance avec un encadrement complexe et contraignant.

Au même moment, le secteur du photovoltaïque agonise sous le coup des textes qui modifient en permanence les tarifs de rachats…

La croissance de l’éolien en France

La nouvelle donne avantage les grands groupes, dont la solidité permet d’investir dans des projets plus importants. Le gouvernement va confirmer cette tendance en lançant les appels d’offres pour le développement de parcs éoliens en mer. Seuls les acteurs européens les plus développés pourront répondre à ces dossiers impressionnants :

Cette dynamique est confirmée en mars 2013, lorsqu’un deuxième appel d’offre est publié. Toutefois, ces chantiers n’illustrent qu’un volet de la progression de l’industrie éolienne en France.

Puissance éolienne par paysLes objectifs de développement à courts termes ont été revus à la baisse en 2009. Oubliant les 13 500 MW attendus en 2010, un nouveau  jalon est fixé à 11 500 MW en 2012.

Par ailleurs, si l’on compare la puissance installée chaque année en Europe, on constate que la croissance française s’effondre par rapport à celle de ses voisins (graphique ci-contre).

Sur fond de crise économique, les années 2011 et 2012 montrent les limites de la stabilité de l’industrie éolienne dans l’hexagone.

Pourtant, la France s’est engagée à tenir la promesse des 3 fois 20 : réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs niveaux de 1990, porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation et réaliser 20% d’économies d’énergie. Avec 7 500 MW installés, seul un tiers du chemin est parcouru.

 

Redonner du souffle à la filière : Brottes Ex-machina

En mars 2013, trois articles sont glissés dans la loi visant à préparer un « système énergétique sobre » (aussi appelée loi Brottes, du nom de son rapporteur) :

  • Abrogation de la règle des 5 mâts : les projets abandonnées peuvent être repris, de façon à relancer l’activité,
  • Abrogation des ZDE : de nouveaux espaces sont libérés pour le développement des sites,
  • Le droit de l’urbanisme est légèrement assoupli pour favoriser la création de parcs éoliens.

En marge de cette loi, le tarif d’achat de l’électricité produite en zone cyclonique est fortement relevé. En effet, les industriels français disposent d’un savoir faire reconnu grâce à des technologies adaptées, notamment utilisées sur les îles.

Après plusieurs années noires, la filières éolienne a de nouveau la marge de manœuvre nécessaire pour se relever. L’enjeu principal est aujourd’hui la capacité des acteurs à constituer des groupes plus puissants, capables d’accélérer leur développement et de rationaliser leur gestion.

 

Pour aller plus loin : voici les textes de loi consultés pour rédiger cet article :

décret du 4 mars 2009,

décret du 4 septembre 2009,

loi du 3 août 2009,

arrêté du 15 décembre 2009,

loi du 12 juillet 2010,

décret du 4 mars 2011,

ordonnance du 9 mai 2011,

arrêté du 14 juin 2011,

décret du 23 août 2011,

arrêté du 26 août 2011,

ordonnance du 16 septembre 2011,

loi du 5 janvier 2011,

décret du 9 novembre 2011,

décret du 14 décembre 2011,

décret du 20 janvier 2012,

décret du 27 janvier 2012,

décret du 20 avril 2012,

décret du 19 décembre 2012,

arrêté du 8 mars 2013,

loi du 14 avril 2013,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Evolutions legislatives de l’éolien en France (2005 – 2008)

Eolien 2005-2008

juin 22, 2013 | Posted in Dossier | By

Cet article poursuit l’étude du cadre législatif de l’éolien en France, afin de comprendre la réussite de cette filière. Les années 2005 à 2008 témoignent d’une progression solide et régulière de la puissance installée.

loi vent 2005-2008

La loi du 13 juillet 2005

Depuis 2000, la croissance du secteur de l’éolien se confirme. La confiance dans cet essor est telle que des certificats qui authentifient l’ « énergie verte » sont créés. Le pouvoir législatif prend aussi le risque de rigidifier l’encadrement réglementaire de la filière. C’est l’apparition des ZDE : les Zones de Développement de l’Éolien.

Les projets métropolitains positionnés hors des ZDE ne seront désormais plus bénéficiaires des tarifs d’obligation d’achat. La création de ces zones est laissée à l’initiative des communes, qui devront proposer un dossier au préfet. Ce dossier sera également examiné par une commission départementale : on ajoute des étages à la fusée… Cette organisation laisse entrevoir deux objectifs :

  • le contrôle, par les élus, du déploiement d’une industrie maintenant soumise à la controverse,
  • la mise au point d’un système très précis de recueil des taxes.

Pour les professionnels, la nouvelle est donc doublement mauvaise. Le gouvernement en a conscience et ne souhaite pas figer le dynamisme du secteur. Pour respecter les cycles industriels des projets – plusieurs mois -, les implantations « obligatoires » en ZDE sont reportées de deux ans.

Par ailleurs, le dispositif légal intègre désormais des mesures permettant le développement de l’éolien Offshore. Elles sont largement en avance de phase par rapport à la réalité du terrain.

Pas de perte de vitesse, malgré le verrouillage administratif ?

Le gouvernement reste persuadé de la croissance à venir de l’éolien. Pendant l’été 2006 les objectifs sont mêmes revus à la hausse pour l’horizon 2010, soit multiplier par 10 la puissance en 4 ans :

  • 12 500 MW de puissance installée sur terre,
  • 1 000 MW de puissance Offshore.

Pour y parvenir, les obstacles – autres qu’administratifs – sont balayés. EDF est attaqué en justice pour avoir trop tardé à raccorder un site éolien. Le jugement va pencher en faveur du développement du producteur d’énergie verte, faisant jurisprudence. La Compagnie du Vent, leader français de l’éolien ne pèse pourtant pas bien lourd face au géant international… Lequel tarde d’ailleurs à développer sa puissance éolienne en France.

Nouveau tarif éolienLe soutien est aussi tarifaire. Le prix d’achat du kWh semble diminuer en passant de 8.39 cts à 8.2 cts. Cependant, la durée d’indemnisation « pleine » est allongée. Sur une obligation d’achat contractualisée sur 15 ans, les 10 premières années sont désormais payées au tarif fort (au lieu de 5). C’est une très bonne nouvelle pour les investisseurs. Le graphique ci-contre illustre grossièrement l’intérêt de cette mesure, en particulier lorsque le site fonctionne de nombreuses heures dans l’année (hypothèse : facteur de charge de 25%).

En rigidifiant la réglementation, le gouvernement confirme son engagement auprès de la filière, s’assure la manne de l’éolien, tout en jouant la carte de la défense de l’environnement. La progression de la puissance installée est régulière, mais ce n’est pas assez pour rattraper l’Allemagne et l’Espagne : la France a renoncé à un rôle de leader international dans le domaine de l’éolien.

 

Pour aller plus loin : voici les textes de loi consultés pour rédiger cet article :

loi du 13 juillet 2005 (articles 33 à 39),

arrêté du 23 août 2005,

décret du 7 septembre 2005,

décision du 27 septembre 2005,

arrêté du 23 mars 2006,

circulaire du 19 juin 2006,

arrêté du 7 juillet 2006,

arrêté du 10 juillet 2006,

décret du 5 septembre 2006,

arrêté du 2 avril 2008,

décret du 26 août 2008,

arrêté du 17 novembre 2008,

arrêté du 23 décembre 2008.

 

 

 

 

 

 

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Evolutions legislatives de l’éolien en France (2000 – 2004)

Eolien 2000-2004

juin 10, 2013 | Posted in Dossier | By

Le secteur de l’éolien affiche un beau dynamisme en France, depuis plusieurs années. Sa croissance ne s’inquiète pas de la crise, ni des difficultés rencontrées par la filière photovoltaïque. Pourtant, ce phénomène repose sur un cadre législatif qui évolue très rapidement.

loi vent 2000-2004

2000 à fin 2002 : La loi relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité

La transposition du droit européen impose à la France une remise en chantier profonde du service de l’électricité. Le fonctionnement d’EDF et des Entreprises Locales de Distribution (ELD) est revu pour introduire un mécanisme de concurrence. Les bases de l’obligation d’achat de l’électricité renouvelable sont tout de suite posées, afin de profiter de l’espace créé par l’unbundling. Si l’on regarde dans la direction de l’éolien, la puissance éolienne en France est encore négligeable (61 MW) et les turbines installées sont relativement petites.

Au cours des 2 années qui vont suivre, quelques textes viennent préciser le dispositif. Les puissances évoquées sont alors très faibles (quelques MW). Le cadre légal a pour objectif d’encadrer le développement de quelques parcs, à des fins d’observations. Par ailleurs, des dispositions sont prises pour encourager l’installation de faibles puissances (moins de 36 kW), dès 2001.

2003 à fin 2004 : Renforcer le dispositif en place pour soutenir des objectifs ambitieux

Des objectifs sont fixés, à l’horizon 2010 : 21% de l’électricité sera d’origine renouvelable. Un premier jalon en 2007 permettra de valider le suivi de la trajectoire  :

  • entre 2000 et 6000 MW de puissance pour l’éolien terrestre,
  • entre 500 et 1500 MW pour l’éolien offshore.

Au même moment, on observe une consommation d’électricité qui stagne ou même qui baisse. Cela risque de freiner le développement des énergies renouvelables sur des périmètres trop figés. La solution retenue est donc de répartir l’énergie renouvelable sur l’ensemble réseau, ce qui va permettre le développement des éoliennes.

Il faut renforcer le dispositif légal pour assurer cette progression. EDF est désigné pour acheter l’électricité renouvelable en surplus fournie aux autres distributeurs. Cette mesure centralise la gestion des risques et soulage les ELD en évacuant l’électricité sur l’ensemble du réseau. boucle d'achatElle va aussi limiter l’impact des incertitudes liées à l’ouverture de la concurrence (Cf schéma ci-contre). C’est indispensable pour ne pas geler les investissements.

Cependant, EDF se positionnera désormais comme l’interlocuteur absolument incontournable par rapport au développement des énergies renouvelables et bénéficiera d’une vision complète sur le secteur.

En 4 années, un dispositif légal complet est mis en place pour soutenir un développement très ambitieux des énergies renouvelables et donc de l’éolien. La fréquence de publication des lois s’accélère et EDF est sollicité pour participer à l’essor de la filière.

 

 

Pour aller plus loin : voici les textes de loi consultés pour rédiger cet article :

loi du 10 février 2000 (articles 10 et 11),

décret du 7 septembre 2000,

décret du 6 décembre 2000,

décret du 10 mai 2001,

arrêté du 8 juin 2001,

arrêté du 13 mars 2002,

loi du 3 janvier 2003,

arrêté du 7 mars 2003 (images du JO correspondantes ici),

arrêté du 26 mars 2003,

circulaire du 10 septembre 2003.

 

 

 

 

 

 

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