mai 20, 2014 | Posted in:Actualité

Le 25 avril, Ségolène Royal a fait l’annonce de sa feuille de route à la tête du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Elle évoque la loi sur la transition énergétique qui devrait être finalisée pour le mois de juillet.
Ce texte de loi n’est pas encore connu mais une série de notes communiquées en mars à la CNTE* donne une idée des pistes suivies. Une de ces notes est dédiée au financement des énergies renouvelables.

Lecture de la note

Tout d’abord, la note précise que le dispositif de soutien est repensé au niveau européen, en prenant notamment en compte les travaux de la Commission. C’est heureux ! Dans un contexte de construction du marché européen de l’électricité, la France semble vouloir se démarquer par rapport à la cacophonie des politiques nationales.

Mécanisme complément EnRLa suite du texte est elle aussi encourageante, puisque le dispositif de soutien évoqué  s’inspire de celui mis en place au Royaume-Uni. Ce système a été conçu pour favoriser les énergies décarbonées et la mise en concurrence des filières de production d’électricité. Un nouvel organisme central est introduit pour centraliser les contrats d’obligation d’achat.

Retranscrit en France, ce dispositif écarterait EDF et les ELD de leur rôle d’intermédiaires indispensables lors de la revente d’énergie renouvelable. Les enjeux de ce dispositif sont repris ci-contre.

Fonctionnement du mécanisme

En remplacement du prix d’obligation d’achat existant aujourd’hui, la note propose un complément de rémunération lors de la vente de l’électricité sur le marché. Par ce biais, le producteur d’électricité renouvelable verra ses revenus assurés. Un système de plafond permet également d’inverser l’aide lorsque les prix du marché s’envolent. Le schéma ci-dessous reprend ce fonctionnement, avec un pic lors duquel le producteur rembourse le « trop perçu ».

StrikePrice

Enfin, la note précise que le seuil de rémunération fixé pourrait être ajusté en fonction des cours du marché.

Points à éclaircir

Il est difficile d’évoquer le financement des énergies renouvelables sans soulever le point épineux de la CSPE. Cette contribution pose deux problèmes importants à ce jour :

  • d’une part la position délicate des fournisseurs, coincés entre par des tarifs d’achat règlementés et une facturation fixée de la CSPE. Le déséquilibre engendré avait d’ailleurs entrainé un remboursement massif de l’État à EDF.
  • d’autre part, le montant de cette contribution, appelé à exploser dans les années à venir, selon le rapport de la Cour des Comptes.

L’insertion d’un nouvel organisme chargé de la gestion des contrats d’achats pourrait progressivement contribuer à limiter ces problèmes. Reste à voir comment ce(s) acteur(s) viendraient s’insérer dans le mécanisme de prélèvement de la CSPE, rappelé ci-dessous (les acteurs existants sont en bleu marine).

 Flux de CSPE

En conclusion, sur le volet du financement des renouvelable, Ségolène Royal semble suivre la voie tracée par son prédécesseur. C’est une excellente nouvelle sur le plan européen. En suivant le modèle du Royaume-Uni, qui doit renouveler 20% de son parc de production électrique d’ici 2020, la France choisit d’adopter un dispositif orienté dans une logique de transition énergétique.

 

 

* CNTE : Conseil National de la Transition Energétique

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