septembre 26, 2013 | Posted in:Actualité

Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a annoncé le 2 août la création d’une contribution climat énergie. Cette mesure s’appuie sur les travaux du Comité pour la Fiscalité Écologique, initiés le 18 décembre 2012.

Dans quelle démarche s’inscrit cette contribution ?

Garrett James Hardin est un écologue américain connu pour son article sur la « tragédie des biens communs », publié en 1968. Dans son raisonnement, si une ressource est accessible à tous, chaque individu cherche à en tirer le profit personnel maximum ce qui entraine la dégradation de cette ressource commune. Par exemple, l’intérêt de chaque pêcheur est de capturer le maximum de poissons, ce qui mène globalement à l’épuisement des espèces et porte in fine préjudice à l’ensemble des pêcheurs. De la même façon, chaque individu qui profite de la combustion des matières fossiles rejette dans le même temps des gaz qui nuisent à la qualité de l’atmosphère. Pour autant, chacun d’entre nous a intérêt à maintenir, voire à intensifier, sa consommation.

3 méthodes sont réputées efficaces pour limiter ce phénomène :

  1. l’autorégulation des individus qui s’appuie sur une prise de conscience de chacun. Cette solution a pour inconvénient de « favoriser » ceux qui ne se régulent pas. Pour reprendre l’exemple de la pêche, celui qui ne se régule pas gagne plus d’argent.
  2. une utilisation raisonnée par un groupe qui partage une compréhension des enjeux. Cette solution pourrait s’illustrer avec les pâturages de haute montagne. Elle est difficilement envisageable à l’échelle de l’atmosphère,
  3. la régulation par le(s) gouvernement(s), appuyée par des lois, avec des logiques contraignantes (quotas) ou incitatives (taxes).

C’est donc cette dernière option qui serait mise en place pour impacter la consommation.

Coût CO2Le dispositif, d’un point de vue économique

La pollution nuit à la qualité d’un bien commun : l’air. Il s’agit donc d’une externalité négative liée à l’utilisation des combustibles fossiles. Il est possible de lui associer une valeur économique et de répercuter son coût sur le prix du combustible : c’est le principe de pollueur-payeur, repris par la contribution climat-énergie.

Ce système est économiquement cohérent et surtout introduit une dimension incitative. En effet, sur le graphique, on voit que le nombre théorique de consommateurs  diminue lorsque le prix du produit augmente.

Le dispositif, d’un point de vue pratique

L’introduction d’une contribution carbone modifie le calcul de la TIPCE* et augmente le coût des hydrocarbures utilisés comme carburants ou comme sources de chauffage. Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, nous rappelle ainsi qu’il ne s’agit pas d’un nouvel impôt mais de « verdir » les taxes déjà existantes.

Montant contribution climat énergieLe dispositif concerne aussi bien les particuliers que les professionnels**. Les recettes réalisées permettront principalement de renforcer les fonds du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi.

La contribution n’aura pas d’impact en 2014, grâce à une baisse des cotisations classiques. Elle montera ensuite en puissance avec un relèvement progressif du prix de la tonne de CO2 pour atteindre 20€/tonne en 2020, contre 7€/tonne sur le marché du carbone actuel (recommandation de la Commission européenne et du Comité pour la Fiscalité Écologique).

Quels seront les effets de ce dispositif ?

Ce type de solution est exploré depuis les années 90 par plusieurs Pays européens, notamment la Suède et le Danemark. Il serait à l’origine d’une augmentation de la croissance et de l’emploi, selon le rapport sur la fiscalité écologique (p.47).

Par ailleurs, cette mesure vient s’ajouter aux éléments déjà existants de la fiscalité carbone. L’ADEME a mené une étude sur ce sujet, alors que le gouvernement Fillon étudiait la création de la taxe carbone en 2009. Il en ressort que la France :

  • est l’un des Pays qui taxe le plus fortement les émissions de CO2 en Europe,
  • présente un déséquilibre important entre la taxation du CO2 émis en tant chauffage ou en tant que carburant.

Au regard de la TIPCE actuelle, la composante induite par contribution la carbone est faible. Autrement dit, il est peu probable que son effet incitatif ait un impact notable sur la consommation de carburant – qui est par ailleurs très peu élastique -. Toujours selon l’étude du CFE, la réduction des émissions CO2 serait de l’ordre de 11,2 MtCO2 par an en 2020 (soit 2% des émissions de 2012).

La contribution pourrait avoir un rôle dans la relance économique, en injectant une partie des recettes dans le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Cet effet est à mettre en regard de la baisse du pouvoir d’achat des ménages, de l’ordre de 120 €/an en 2020 (une compensation est prévue pour les ménages les plus modestes).

La fiscalité du diesel devrait s’aligner progressivement sur celle de l’essence. Cette tendance aurait des effets positifs sur la balance économique du pays et sur la diminution des émissions de particules. On observera enfin que le taux de contribution appliqué sur les différentes ressources est homogène, ce qui ne pénalise pas la consommation de charbon, pourtant extrêmement émettrice de CO2.

La contribution climat-énergie a été baptisée d’un nom tristement vidé de son sens. Sur la pochette, cette nouvelle taxe s’inscrit dans une démarche responsable de préservation des biens communs. Dans la pratique, elle aura essentiellement pour effet de contribuer à un redressement de la balance commerciale et au renforcement du CICE. Par ailleurs, cette mesure propose une approche hybride en associant les émissions de CO2 tantôt au volume consommé et tantôt à la quantité d’énergie; ce point nuit à la corrélation entre le climat et l’énergie.

Il me semble que cette contribution est un outil destiné à corriger les incitations en faveur des moteurs diesels. Reconnus cancérogènes depuis 2012 par l’OMS, ils représentent plus de 75% du parc automobile de l’hexagone. Viser le porte monnaie corrigera peut être progressivement*** la position du diesel.

 

* Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques

** Le carburant professionnel est le plus souvent exonéré (cf. Wikipedia).

*** Le parc automobile se renouvelle de 50% tous les 8 ans selon le rapport du CFE.

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