août 12, 2013 | Posted in:Actualité

L’atteinte des objectifs fixés pour 2020 et au-delà aura un coût élevé pour la collectivité, et conduit à s’interroger sur leur soutenabilité. Source : synthèse du rapport de la cour des comptes dédié aux énergies renouvelables, publié le 25 juillet 2013.

Comment opposer, dans la même phrase, le développement des énergies renouvelables et la soutenabilité, mot indissociable de l’ouverture du sommet de Rio en 1992 ?

La lecture du rapport permet de comprendre la position de la Cour des Comptes vis à vis des énergies renouvelables ainsi que les impacts de sa prise de position.

Quels sont les objectifs de 2020 évoqués ?

Le paquet Climat Énergie européen impose aux états membres de développer la production d’énergie verte. Ainsi, la France s’est fixée l’objectif ambitieux de doubler sa production d’énergie issue de sources renouvelables entre 2005 et 2020, portant à 23% leur part dans la consommation finale. La Cour des Comptes défend qu’une démarche structurée est nécessaire pour dégager des bénéfices sur le long terme :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout particulièrement le CO2,
  • assurer l’indépendance énergétique,
  • dynamiser l’emploi et assurer le développement du marché.

Or, entre 2005 et 2011, le développement des énergies renouvelables s’éparpille entre des filières et souffre d’une progression irrégulière. Au global, la France reste assez proche de sa trajectoire, mais la Cour des Comptes s’inquiète du manque de cohérence politique et indique que des efforts importants devront être consentis pour atteindre les objectifs fixés.

Analyse, filière par filière

Le rapport s’intéresse à la rentabilité des différentes filières et dresse des comparaisons vertigineuses.

Production et coût des EnR par filièreLa tonne de CO2 évitée grâce à un dispositif thermique solaire coûte 9 fois plus cher au crédit d’impôt que celle évitée avec un dispositif de pompe à chaleur.

De même, le prix d’achat du MWh diffère selon qu’il est produit à partir d’une installation photovoltaïque, hydraulique ou éolienne.

La mise en regard, par filière, de la dépense publique (2005-2011) et de la production d’énergie pousse la Cour à assener que :

L’argument entendu régulièrement au sein des services de l’État,  selon lequel toutes les filières doivent être soutenues parce qu’elles présentent des potentiels, encore hypothétiques, de croissance ou de développement énergétique, ne résiste donc plus à cette situation puisqu’il aboutit à soutenir une filière quel qu’en soit le coût.

La phrase a été entendue, notamment par Denis Baupin, vice président de l’assemblée nationale, qui reconnait que cette analyse de la Cour des Comptes va permettre d’élever le débat*.

Des défaillances dans le mécanisme d’aide au développement des filières

Le passage en revue de l’ensemble des mesures de soutien révèle une kyrielle de dispositifs, plus ou moins ajustés au fil des années. Leur efficacité, calculée sur la base des informations divergentes dont disposent les institutions, est sérieusement mise en cause. Les coûts sont globalement répercutés sur :

  • Coût des EnR entre 2005 et 2020les contribuables pour l’installation et la recherche, principalement via le crédit d’impôt développement durable et la TVA réduite,
  • les consommateurs pour les tarifs d’achats et le développement du réseau.

Les charges imputées au contribuable ont été recentrées sur les économies d’énergies à partir de 2010. En revanche, les tarifs d’achats vont peser de plus en plus lourd sur les consommateurs, et ce pendant plusieurs dizaines d’années (graphique ci-contre). Le rapport désigne l’énergie solaire comme la cause principale, puisqu’elle représente à elle seule environ 40% de la CSPE. Cette étude tombe à point nommé, après l’annonce de la hausse du tarif de l’électricité.

Par ailleurs, le contentieux lié au développement de nouveaux projets est lui aussi souligné, tout comme les jugements cassés en appel. Ce phénomène reflète un manque de concertation qui pourrait être corrigé par une législation plus claire.

Enfin, le rapport compare le volume des investissements dans la recherche à celui des autres grandes puissances et estime qu’il est nécessaire d’intensifier l’effort de recherche. En parallèle, le développement industriel doit se concentrer sur les filières matures afin de limiter des investissements peu compétitifs.

L’impact sur l’emploi

Les données sur l’emploi sont très complètes et illustrent avec une finesse surprenante les soubresauts politiques. On observe sans peine l’explosion de la bulle du solaire, fin 2010, le bel essor de la filière des pompes à chaleur - qui ne dure que quelques années -, ainsi que le blocage des filières hydraulique et éolienne, lié à la législation très contraignante.

Emplois par filière EnR A la lecture de ce rapport…

Le rapport de la Cour des Comptes est remarquable lorsque l’on considère la quantité de données recueillies, la clarté du propos et la structure d’ensemble très solide. L’organisation des pouvoirs publics est critiquée sans complaisance, avec un faisceau de faits. Il fournit des éléments nécessaires pour mener une politique rationnelle ainsi que quelques propositions, mises en place chez nos voisins européens. On retiendra que :

Les filières solaires et géothermiques resteront donc, si rien ne change, de gros consommateurs de fonds publics pour une part très faible dans la production d’énergie.

 Ce rapport présente néanmoins des faiblesses :

- il ne met pas en regard des dépenses, les bénéfices financiers, qu’il s’agisse des impôts générés par l’emploi ou encore des taxes spécifiques aux énergies renouvelables. Que rapportera par exemple la taxe annuelle qui sera prélevée sur l’éolien offshore ? lien vers le décret du 26 août 2006

- la Cour des Comptes passe très vite sur la réduction des gaz à effet de serre, qui est l’un des trois piliers de sa vision long terme. Pourtant, les efforts consentis dans le secteur des énergies permettraient d’atteindre les objectifs de réduction de 2020, selon le panel d’experts missionnés par la ministre de l’écologie en 2012**. Ceux-ci demandent même de nouveaux engagements plus contraignants afin d’assurer une trajectoire cohérente jusqu’en 2050.

 - Enfin, la régulation du marché est présentée comme incontournable, de façon à limiter l’impact de l’intermittence de production des énergies renouvelables. En corrigeant cet aspect, la réglementation étoufferait dans l’œuf les solutions technologiques qui viendraient naturellement prendre leur place sur le marché. Le point me semble donc devoir être débattu.

La Cour des Comptes dresse avant tout le bilan de l’éclatement de la bulle du solaire, analyse les erreurs commises et anticipe sur leurs conséquences. Le débat est déplacé sur un territoire inédit : la valorisation des filières renouvelables les unes par rapport aux autres. La méthodologie et la démarche sont louables. On peut toutefois s’inquiéter de l’impact de cet écartèlement du Syndicat des Énergies Renouvelables, au moment de tirer les grandes lignes de la transition énergétique. 

 

* : Le communiqué du député est publié à cette adresse.

** : Conférence organisée par la Chaire Économie du Climat à l’Université Dauphine le 1er mars 2012, sous le haut parrainage de la Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Les objectifs de 2020 étaient présentés comme accessibles et demandaient donc dès maintenant la fixation d’objectifs ambitieux pour préserver la dynamique. [...] a strong likelihood that our current 2020 Climate and Energy Package target will be achieved [...].lien vers le compte rendu, en anglais

 

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