juin 22, 2013 | Posted in:Dossier

Cet article poursuit l’étude du cadre législatif de l’éolien en France, afin de comprendre la réussite de cette filière. Les années 2005 à 2008 témoignent d’une progression solide et régulière de la puissance installée.

loi vent 2005-2008

La loi du 13 juillet 2005

Depuis 2000, la croissance du secteur de l’éolien se confirme. La confiance dans cet essor est telle que des certificats qui authentifient l’ « énergie verte » sont créés. Le pouvoir législatif prend aussi le risque de rigidifier l’encadrement réglementaire de la filière. C’est l’apparition des ZDE : les Zones de Développement de l’Éolien.

Les projets métropolitains positionnés hors des ZDE ne seront désormais plus bénéficiaires des tarifs d’obligation d’achat. La création de ces zones est laissée à l’initiative des communes, qui devront proposer un dossier au préfet. Ce dossier sera également examiné par une commission départementale : on ajoute des étages à la fusée… Cette organisation laisse entrevoir deux objectifs :

  • le contrôle, par les élus, du déploiement d’une industrie maintenant soumise à la controverse,
  • la mise au point d’un système très précis de recueil des taxes.

Pour les professionnels, la nouvelle est donc doublement mauvaise. Le gouvernement en a conscience et ne souhaite pas figer le dynamisme du secteur. Pour respecter les cycles industriels des projets – plusieurs mois -, les implantations « obligatoires » en ZDE sont reportées de deux ans.

Par ailleurs, le dispositif légal intègre désormais des mesures permettant le développement de l’éolien Offshore. Elles sont largement en avance de phase par rapport à la réalité du terrain.

Pas de perte de vitesse, malgré le verrouillage administratif ?

Le gouvernement reste persuadé de la croissance à venir de l’éolien. Pendant l’été 2006 les objectifs sont mêmes revus à la hausse pour l’horizon 2010, soit multiplier par 10 la puissance en 4 ans :

  • 12 500 MW de puissance installée sur terre,
  • 1 000 MW de puissance Offshore.

Pour y parvenir, les obstacles – autres qu’administratifs – sont balayés. EDF est attaqué en justice pour avoir trop tardé à raccorder un site éolien. Le jugement va pencher en faveur du développement du producteur d’énergie verte, faisant jurisprudence. La Compagnie du Vent, leader français de l’éolien ne pèse pourtant pas bien lourd face au géant international… Lequel tarde d’ailleurs à développer sa puissance éolienne en France.

Nouveau tarif éolienLe soutien est aussi tarifaire. Le prix d’achat du kWh semble diminuer en passant de 8.39 cts à 8.2 cts. Cependant, la durée d’indemnisation « pleine » est allongée. Sur une obligation d’achat contractualisée sur 15 ans, les 10 premières années sont désormais payées au tarif fort (au lieu de 5). C’est une très bonne nouvelle pour les investisseurs. Le graphique ci-contre illustre grossièrement l’intérêt de cette mesure, en particulier lorsque le site fonctionne de nombreuses heures dans l’année (hypothèse : facteur de charge de 25%).

En rigidifiant la réglementation, le gouvernement confirme son engagement auprès de la filière, s’assure la manne de l’éolien, tout en jouant la carte de la défense de l’environnement. La progression de la puissance installée est régulière, mais ce n’est pas assez pour rattraper l’Allemagne et l’Espagne : la France a renoncé à un rôle de leader international dans le domaine de l’éolien.

 

Pour aller plus loin : voici les textes de loi consultés pour rédiger cet article :

loi du 13 juillet 2005 (articles 33 à 39),

arrêté du 23 août 2005,

décret du 7 septembre 2005,

décision du 27 septembre 2005,

arrêté du 23 mars 2006,

circulaire du 19 juin 2006,

arrêté du 7 juillet 2006,

arrêté du 10 juillet 2006,

décret du 5 septembre 2006,

arrêté du 2 avril 2008,

décret du 26 août 2008,

arrêté du 17 novembre 2008,

arrêté du 23 décembre 2008.

 

 

 

 

 

 

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