juin 10, 2013 | Posted in:Dossier

Le secteur de l’éolien affiche un beau dynamisme en France, depuis plusieurs années. Sa croissance ne s’inquiète pas de la crise, ni des difficultés rencontrées par la filière photovoltaïque. Pourtant, ce phénomène repose sur un cadre législatif qui évolue très rapidement.

loi vent 2000-2004

2000 à fin 2002 : La loi relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité

La transposition du droit européen impose à la France une remise en chantier profonde du service de l’électricité. Le fonctionnement d’EDF et des Entreprises Locales de Distribution (ELD) est revu pour introduire un mécanisme de concurrence. Les bases de l’obligation d’achat de l’électricité renouvelable sont tout de suite posées, afin de profiter de l’espace créé par l’unbundling. Si l’on regarde dans la direction de l’éolien, la puissance éolienne en France est encore négligeable (61 MW) et les turbines installées sont relativement petites.

Au cours des 2 années qui vont suivre, quelques textes viennent préciser le dispositif. Les puissances évoquées sont alors très faibles (quelques MW). Le cadre légal a pour objectif d’encadrer le développement de quelques parcs, à des fins d’observations. Par ailleurs, des dispositions sont prises pour encourager l’installation de faibles puissances (moins de 36 kW), dès 2001.

2003 à fin 2004 : Renforcer le dispositif en place pour soutenir des objectifs ambitieux

Des objectifs sont fixés, à l’horizon 2010 : 21% de l’électricité sera d’origine renouvelable. Un premier jalon en 2007 permettra de valider le suivi de la trajectoire  :

  • entre 2000 et 6000 MW de puissance pour l’éolien terrestre,
  • entre 500 et 1500 MW pour l’éolien offshore.

Au même moment, on observe une consommation d’électricité qui stagne ou même qui baisse. Cela risque de freiner le développement des énergies renouvelables sur des périmètres trop figés. La solution retenue est donc de répartir l’énergie renouvelable sur l’ensemble réseau, ce qui va permettre le développement des éoliennes.

Il faut renforcer le dispositif légal pour assurer cette progression. EDF est désigné pour acheter l’électricité renouvelable en surplus fournie aux autres distributeurs. Cette mesure centralise la gestion des risques et soulage les ELD en évacuant l’électricité sur l’ensemble du réseau. boucle d'achatElle va aussi limiter l’impact des incertitudes liées à l’ouverture de la concurrence (Cf schéma ci-contre). C’est indispensable pour ne pas geler les investissements.

Cependant, EDF se positionnera désormais comme l’interlocuteur absolument incontournable par rapport au développement des énergies renouvelables et bénéficiera d’une vision complète sur le secteur.

En 4 années, un dispositif légal complet est mis en place pour soutenir un développement très ambitieux des énergies renouvelables et donc de l’éolien. La fréquence de publication des lois s’accélère et EDF est sollicité pour participer à l’essor de la filière.

 

 

Pour aller plus loin : voici les textes de loi consultés pour rédiger cet article :

loi du 10 février 2000 (articles 10 et 11),

décret du 7 septembre 2000,

décret du 6 décembre 2000,

décret du 10 mai 2001,

arrêté du 8 juin 2001,

arrêté du 13 mars 2002,

loi du 3 janvier 2003,

arrêté du 7 mars 2003 (images du JO correspondantes ici),

arrêté du 26 mars 2003,

circulaire du 10 septembre 2003.

 

 

 

 

 

 

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